Filtre et recherche
Usufruit
L’usufruit est le droit d’utiliser un bien immobilier dont une autre personne est propriétaire, et même d’en percevoir les revenus si le bien venait à être loué, par exemple.
Définition d’usufruit : ce mot vient des mots latins usus, qui signifie le droit d’utiliser une chose, et fructus, qui est le droit d’en recevoir les fruits.
Si vous êtes usufruitier d’un pommier, vous pourrez en prendre les pommes. Si vous êtes usufruitier d’une maison, vous pourrez y habiter, voire la louer et en percevoir les loyers (les fruits), alors que dans les deux cas vous n’en êtes pas le propriétaire.
La personne en faveur de qui le droit existe est l’usufruitier. Le propriétaire – qui ne peut pas utiliser le bien – est le nu-propriétaire.
L’usufruit est une servitude personnelle inscrite au Registre foncier. Cette servitude s’éteint (disparaît) avec la mort de son bénéficiaire. À ce moment-là, le nu-propriétaire récupère le droit d’utiliser son bien.
L’usufruit peut servir par exemple à léguer son logement à ses enfants avant sa mort, tout en disposant du droit de continuer à habiter là. L’usufruit peut également être utile lorsque le propriétaire d’un bien vit avec sa compagne sans qu’ils soient mariés. Si un droit d’usufruit est inscrit en faveur de la compagne, en cas de décès du propriétaire, la compagne pourra continuer à habiter là, et les héritiers du défunt ne pourront pas la déloger. Ce n’est qu’à la mort de celle-ci que les héritiers pourront disposer de la pleine propriété de cette partie de leur héritage.
Usufruitier
L’usufruitier est la personne en faveur de qui un droit d’usufruit existe. Il s’agit d’une personne qui peut bénéficier d’un bien immobilier pour y vivre la plupart du temps, mais également pour le louer et en percevoir les loyers sans en être le propriétaire.
L’usufruitier est inscrit au Registre foncier en tant que bénéficiaire d’une servitude personnelle d’usufruit. Cette servitude disparaît à la mort de son bénéficiaire.
Vente directe
Lors d’une vente directe, la totalité du payement de l’objet vendu est versée avant la signature de l’acte chez le notaire. Le notaire lit l’acte de vente aux parties qui le signent. Une fois celui-ci signé, la vente est immédiatement effective. Pour être tout à fait précis, la vente sera réellement effective lorsque le changement de propriétaire aura été inscrit au journal du Registre foncier, ce dont le notaire se chargera peu de temps après la signature de l’acte.
La vente directe est en fait assez rare, car les parties ont généralement besoin de temps pour déménager, organiser le prêt ou résilier un bail à loyer, par exemple. Dans ce cas, on fera une vente à terme.
