Filtre et recherche
Bâtiment
Un bâtiment est un bien immobilier provenant de l’activité de construction. C’est une construction permanente et immobile, couverte pour protéger des intempéries. Il comprend des locaux utilisables. Un bâtiment peut servir d’habitation, il peut servir à l’industrie. Le bâtiment est construit sur un bien-fonds, le terrain.
Des exemples de bâtiments sont :
- les villas, maisons, chalets, fermes, etc. ;
- un garage box ;
- un immeuble d’appartements locatifs ou en PPE ;
- un hôtel ;
- un immeuble de bureaux ;
- un centre commercial ;
- un entrepôt ;
- une fabrique, un atelier, etc. ;
- une église, un musée, une piscine couverte ;
- etc.
Voici des exemples de choses qui ne sont pas des bâtiments :
- un mobile home ou une caravane (mobile) ;
- une baraque de chantier (mobile) ;
- un barrage, un tunnel ou une raffinerie de pétrole (pas de locaux utilisables).
Dans le cadre de l’estimation immobilière, la valeur d’un bien immobilier est déterminée par la valeur de ses différentes parties. La valeur du bâtiment sera habituellement déterminée par la méthode de la valeur intrinsèque ou par la méthode de rendement, selon le type d’utilisation du bâtiment.
Lorsque l’on achète un bien-fonds, on devient automatiquement le propriétaire des bâtiments érigés sur le terrain. Ce principe inscrit dans la loi suisse s’appelle le principe de l’accession.
Bénéfice d’inventaire
Lors d’une succession, le défunt laisse derrière lui des biens de valeur et généralement aussi, des dettes. Les héritiers ont le droit d’accepter ou pas la succession. Ce droit est particulièrement important lorsque le montant des dettes est supérieur à celui de la valeur des biens légués.
Afin de prendre la décision d’accepter ou de répudier l’héritage, les héritiers peuvent faire réaliser un inventaire. La balance de l’inventaire sera positive ou négative selon les cas.
Le bénéfice d’inventaire est le nom de la procédure qui consiste à faire le bilan des valeurs et des dettes afin de déterminer la balance.
Béton
Le béton est le matériau de construction par excellence. Sorte de pierre liquide, il s’agit d’un matériau composite, c’est-à-dire qu’il est le résultat du mélange de plusieurs constituants.
Le béton est composé de sable, de gravier et de ciment, le tout mélangé à de l’eau. En fonction de son utilisation, le dosage et la qualité des différents éléments varient.
En Suisse, un fournisseur incontournable de béton et de matériaux servant à sa fabrication est la société Holcim.
Béton cellulaire
Le béton cellulaire est fabriqué à partir de sable, de chaux et de ciment. Il s’agit d’un matériau de construction contenant des millions de petites bulles (cellules) enfermées dans la matière.
Il est donc beaucoup plus léger que le béton traditionnel et possède de très bonnes caractéristiques isolantes.
Des murs de maison peuvent être montés en béton cellulaire. Le principal fabricant est Ytong.
Béton lavé
Le béton lavé peut être utilisé pour faire des dalles de jardin, par exemple.
Une dalle fabriquée avec des petits cailloux ronds est moulée et ensuite rincée à l’eau (lavée) pour faire ressortir les petits cailloux.
Bien immobilier
Un bien immobilier, ou bien immeuble, est par définition quelque chose qui ne bouge pas. Tout ce qui peut être déplacé rentre dans la catégorie des biens meubles. Par opposition, les immeubles forment tout le reste.
En vérité, la quantité de choses qui ne peuvent pas être déplacées est très limitée. Il s’agit des terrains et des constructions fixes qui s’y trouvent. Les parts de copropriété sont également considérées comme des immeubles du point de vue du droit suisse. Les droits distincts et permanents ainsi que les mines complètent la liste.
C’est à l’article 655 du Code civil suisse que nous trouvons la définition juridique du terme « immeuble », comme suit :
« 1 La propriété foncière a pour objet les immeubles.
2 Sont immeubles dans le sens de la présente loi :
1. les biens-fonds ;
2. les droits distincts et permanents, immatriculés au registre foncier ;
3. les mines ;
4. les parts de copropriété d’un immeuble. »
Bien meuble
La notion de bien meuble se définit par opposition avec bien immeuble. Tout ce qui peut être déplacé rentre dans la catégorie « bien meuble ». Sachant que les seules choses considérées par la loi comme étant immeubles sont les biens-fonds et les constructions fixes qui s’y trouvent, les parts de copropriété enregistrées au Registre foncier, les droits distincts et permanents ainsi que les mines, tout le reste rentre dans la catégorie des biens meubles.
Dans le Code civil suisse, le terme « bien meuble » est défini à l’article 713 comme suit :
« La propriété mobilière a pour objet les choses qui peuvent se transporter d’un lieu dans un autre, ainsi que les forces naturelles qui sont susceptibles d’appropriation et ne sont pas comprises dans les immeubles. »
Il est donc tout à fait correct de dire que tout ce qui n’est pas un bien immeuble est un bien meuble.
Bien-fonds
Un bien-fonds est un bien immeuble. Il s’agit d’une partie délimitée de la surface terrestre. Les limites sont marquées par des bornes, un mur ou une barrière. Les limites sont également visibles sur les plans du cadastre.
Dans la pratique, le bien-fonds représente la parcelle et ce qui se trouve dessus.
Dans l’illustration ci-contre, le bien-fonds numéro 212 est délimité par les lignes orange.
Bilan thermique
Le bilan thermique d’un bâtiment détermine les différents flux thermiques d’une construction. Les gains et les pertes en énergie sont mesurés.
Les gains proviennent du soleil, des occupants et du système de chauffage.
Les pertes proviennent du toit, des parois en contact avec l’extérieur, des fenêtres, de l’aération et du plancher, qui laissent sortir la chaleur.
Le bilan thermique permet de dimensionner les appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.
Dans le cas d’une demande de permis de construire, il est nécessaire d’accompagner le dossier de mise à l’enquête des formulaires nécessaires, afin de documenter le bilan thermique.
