Filtre et recherche
Vente à terme
La vente à terme est la forme la plus fréquente de vente immobilière. Le terme est la date à laquelle le changement de propriétaire se fera.
La vente à terme permet aux parties, acheteurs et vendeurs, de se lier dès la signature de l’acte, tout en bénéficiant d’un délai durant lequel les acheteurs ont le temps d’organiser leur financement, et les vendeurs de trouver un autre logement et de vider les lieux.
Vente conditionnée ou conditionnelle
La vente conditionnelle est une forme de vente qui ne sera effective qui si une ou plusieurs conditions sont réalisées.
Par exemple, il est fréquent que la vente d’un terrain soit conditionnée à l’obtention d’un permis de construire. Tant que la condition n’est pas réalisée, la vente n’est pas valable. Dès que la condition est réalisée, la vente est effective.
Vente directe
Lors d’une vente directe, la totalité du payement de l’objet vendu est versée avant la signature de l’acte chez le notaire. Le notaire lit l’acte de vente aux parties qui le signent. Une fois celui-ci signé, la vente est immédiatement effective. Pour être tout à fait précis, la vente sera réellement effective lorsque le changement de propriétaire aura été inscrit au journal du Registre foncier, ce dont le notaire se chargera peu de temps après la signature de l’acte.
La vente directe est en fait assez rare, car les parties ont généralement besoin de temps pour déménager, organiser le prêt ou résilier un bail à loyer, par exemple. Dans ce cas, on fera une vente à terme.
Vente forcée
La vente forcée, ou plutôt réalisation forcée ou encore vente aux enchères publiques, est le moyen dont dispose un créancier gagiste (la banque qui a prêté l’argent) pour récupérer son argent lorsqu’un débiteur (le propriétaire qui doit payer la banque) n’arrive plus à honorer ses engagements (payer les intérêts et amortissement de la dette).
La vente aux enchères peut être demandée par la banque à l’office des poursuites car elle dispose d’un droit de gage en garantie de l’argent qu’elle a prêté. Le bien immobilier est alors vendu aux enchères au plus offrant.
Vente sur plan
La vente sur plan est un contrat de vente d’une construction qui n’est pas encore réalisée. Il y a généralement deux contrats. Le premier est l’achat d’une partie du terrain sur lequel sera construit la villa ou l’immeuble et le deuxième contrat est entre vous et l’entreprise qui va construire selon un descriptif détaillé.
La vente sur plan représente des avantages aussi bien pour l’acheteur que pour le promoteur.
Par exemple, pour la construction d’un immeuble d’appartements en PPE, vous achetez avant même que la construction ne débute. Vous achetez une quotepart du terrain. Et dans le canton de Vaud, vous ne payerez les droits de mutation que sur le montant de la quotepart terrain. Le reste des versements se fera selon un échéancier convenu avec le promoteur. Dans les faits, c’est votre banque qui versera l’argent à chaque fois qu’une tranche de travaux sera terminée. Vous disposerez également de temps afin de choisir les finitions de votre appartement.
Véranda
Une pièce aux parois majoritairement vitrées utilisée comme salon ou jardin d’hiver.
Vétusté
La vétusté est l’état de détérioration produit par le temps et les éléments.
Dans l’immobilier, on considère qu’un bien utilisé de manière adéquate perd 1% de sa valeur par année suite à la vétusté. Les rénovations vont diminuer les effets du temps et dans ce cas la diminution de valeur suite à l’effet du temps sera moindre.
Viabiliser (un terrain)
« Viabiliser un terrain » veut dire le pourvoir des équipements et des raccordements nécessaires à une habitation.
La loi suisse sur l’aménagement du territoire (LAT) définit le terrain équipé comme suit :
« Un terrain est réputé équipé lorsqu’il est desservi d’une manière adaptée à l’utilisation prévue par des voies d’accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l’alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l’évacuation des eaux usées. » (Art. 19.)
Le minimum légal afin d’être viabilisé comprend donc un chemin d’accès, le raccordement à l’eau potable, le raccordement sur le réseau d’évacuation des eaux claires (eaux de pluie) et des eaux usées (égouts) ainsi que le raccordement au fournisseur d’électricité. Mais en plus de ce minimum légal, il faut également prévoir le raccordement au téléphone et à la fibre optique, au téléréseau et au gaz de ville s’il est disponible et que vous le désirez.
Viager
Le terme viager a pour origine le mot Viage, qui signifie « temps de vie ».
La vente en viager veut dire que le propriétaire vend son bien à un acheteur, mais qu’il restera habiter là jusqu’à la fin de sa vie. L’acheteur verse un premier montant appelé « bouquet », puis verse une rente au vendeur. Le vendeur reçoit une rente viagère, qui est perçue jusqu’à la fin de ses jours. Au décès du vendeur, l’acheteur pourra alors disposer du bien qu’il a acheté. Le temps de vie étant aléatoire, ce type d’investissement est également plus aléatoire.
