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Tenue des charges
Il s’agit d’un calcul effectué par l’organisme qui prête sur gage hypothécaire, afin de déterminer la capacité financière à assumer une dette hypothécaire. La tenue des charges est calculée sur la base des revenus bruts, du prix d’achat, d’un taux d’intérêt théorique, du remboursement d’une partie de la dette et des frais d’entretien.
Voici un exemple pour un appartement vendu à CHF 500’000.— :
- La dette hypothécaire sera au maximum de 80% de la valeur du bien, soit CHF 400’000.—
- Le premier rang sera de CHF 335’000.—
- Le deuxième rang sera de CHF 65’000.—
- Les intérêts seront de 5% de CHF 400’000.—, soit CHF 20’000.—
- L’amortissement (le remboursement) du deuxième rang sera de CHF 4’333.— par an
- Les frais d’entretien seront de CHF 5’000.—
Dans cet exemple, les charges seront de 20’000.- + 4’333.- + 5’000.- = CHF 29’433.—. Sachant que les charges ne peuvent représenter qu’au maximum un tiers des revenus, il faudra des revenus bruts de CHF 88’000.— pour acheter cet appartement, en plus des CHF 125’000.— de fonds propres. 10% en cash, plus les 5% de frais de notaire, soit 15% et 10% pouvant provenir du deuxième pilier.
De légères variations peuvent exister entre les banques et les courtiers en hypothèques. Seule une analyse précise de votre situation permettra de déterminer votre capacité financière afin d’acheter un bien immobilier.
Terme
Le terme est la date d’une échéance. Il s’agit donc d’un délai qui a été fixé.
Dans le cadre d’une vente à terme, le terme est la date à laquelle la totalité de la somme convenue devra être versée. C’est également la date à laquelle le transfert de propriété (le changement de propriétaire) va réellement se faire.
Terrain équipé
Un terrain qui n’est pas encore construit et qui est situé en zone à bâtir est considéré comme étant équipé aux conditions suivantes, selon l’article 19 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire :
« Un terrain est réputé équipé lorsqu’il est desservi d’une manière adaptée à l’utilisation prévue par des voies d’accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l’alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l’évacuation des eaux usées. »
[Source]
Dans le canton de Vaud, la LAT est complétée par la LATC, c’est-à-dire la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions, qui précise que :
« Un terrain en zone à bâtir est réputé équipé lorsqu’il est desservi d’une manière adaptée à l’utilisation prévue et qu’il est possible de s’y raccorder sans frais disproportionnés. L’équipement technique comprend les réseaux suivants :
[Source]
a. les voies d’accès ;
b. l’alimentation en eau ;
c. l’évacuation des eaux ;
d. l’approvisionnement en énergie. »
Dans la pratique, un terrain nu constructible, situé entre deux villas déjà construites, pourra facilement se raccorder aux alimentations en eau potable et sur le réseau d’évacuation des eaux usées qui passeront déjà sur votre terrain ou à quelques mètres de là. Selon la configuration des lieux, il est probable que vous deviez contribuer aux frais que vos voisins ont déjà consentis pour équiper leurs propres parcelles.
Si en revanche votre terrain est situé à 200 mètres des premières canalisations disponibles, les coûts d’équipement seront exorbitants.
Terrasse
Surface délimitée, aménagée à l’extérieur, qui communique par une ou plusieurs ouvertures avec une ou plusieurs pièces intérieures.
Contrairement à un balcon, la terrasse est soit au rez-de-chaussée, soit sur l’avancée de l’étage inférieur.
Terrassement
Le terrassement consiste à creuser ou à remblayer un terrain, pour par exemple construire les fondations d’une maison, niveler le terrain pour le rendre plus plat, creuser les tranchées nécessaires aux raccordements pour viabiliser le terrain etc.
Terre végétale
La terre végétale est composée des 25 à 30 premiers centimètres de terre à la surface d’une parcelle, qui contiennent les éléments nutritifs permettant le développement des plantes. Lors de travaux de terrassement en préparation d’une construction, la terre végétale est raclée et stockée pour recouvrir à nouveau la partie non bâtie du terrain.
Tout-venant
Dans la construction, le tout-venant est un mélange de gravillon et de sable. La taille des particules varie entre 0 et 100 millimètres. Le tout-venant est extrait de cours d’eau, de lacs ou de gravières. Il peut également s’agir de matériaux de construction recyclés.
Le tout-venant peut être utilisé comme couche de fond pour un chemin, comme remblai autour des fondations d’une maison, etc.
Transaction
Une transaction est une opération commerciale. Un échange d’un bien ou d’un service, généralement en contrepartie d’une somme d’argent. Une vente.
Transfert économique
En immobilier suisse, on parle de transfert économique lorsque le pouvoir de disposer d’un immeuble change de main, mais sans passer par un acte authentique.
Par exemple, si un immeuble est la propriété de la société anonyme Les Balcons de Bellevue SA et que l’actionnaire Monsieur André vend ses parts à Monsieur Bolomey. Monsieur Bolomey peut maintenant disposer de l’immeuble, alors qu’au Registre foncier il n’y a pas eu de changement de propriétaire, qui reste Les Balcons de Bellevue SA.
Transparence
La transparence qualifie l’attitude d’un courtier en immobilier honnête, qui ne cache aucune information et qui transmet toutes les données nécessaires et pertinentes aux potentiels acheteurs sans craindre que ces informations les découragent d’acheter ce bien.
En plus de la volonté d’être honnête, la transparence demande une vision à moyen et à long terme. Cela demande de la part du courtier de réfléchir ainsi : si je vends aujourd’hui cette maison à ces personnes, j’aimerais qu’ils me recontactent dans 10 ou 15 ans lorsqu’ils désireront à leur tour mettre en vente.
La transparence n’est pas une qualité qui s’affirme, mais une attitude qui se perçoit et qui crée la confiance.
