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Second oeuvre
En construction, le second œuvre est tout ce qui ne fait pas partie de la structure porteuse du bâtiment. Donc tout ce qui est fait après le gros œuvre est du second œuvre.
Par exemple, la couverture de la toiture, les enduits de façade (crépis), les menuiseries, les revêtements de sols, murs et plafonds, l’électricité, la plomberie, le chauffage, etc., font partie du second œuvre.
La durée de vie du second œuvre est moindre que celle du gros œuvre. Si le gros œuvre, comme la charpente, est censé durer 100 ans, la couverture extérieure, elle, n’est faite que pour durer 40 à 50 ans.
Séparation des biens
Il s’agit d’un régime matrimonial qui nécessite un contrat de mariage authentifié par un notaire. Chaque conjoint reste propriétaire de ses biens et les gère seul. Il n’y a pas de partage lorsque le mariage prend fin.
Services de proximité
Les services de proximité, également appelés commodités, sont composés de tout ce qui peut faciliter la vie.
Nous parlons des transports en commun, des infrastructures autoroutières, les commerces d’alimentation, les services du type poste, banque etc.
Toutes les infrastructures de prise en charge des enfants telles que les crèches, maman de jour, écoles primaires, secondaires etc., pour citer les principales, en font aussi partie.
Servitude
Une servitude est un droit ou une charge rattaché à une parcelle. Elle oblige le propriétaire à permettre une action, ou bien elle empêche le propriétaire de faire une action.
L’exemple le plus fréquent est la servitude de passage. Dans cet exemple, le propriétaire de la parcelle 1 doit tolérer le passage des propriétaires des parcelles 2 et 3 sur son terrain, pour qu’ils puissent accéder aux leurs. C’est une servitude de passage à charge de la parcelle 1. La parcelle 2 a le droit de passer sur la 1, mais a la charge de laisser passer le propriétaire de la parcelle numéro 3. La parcelle numéro 3, elle, a une servitude de passage, donc le droit de passer sur les parcelles 1 et 2.
Un autre type de servitude est par exemple le droit d’habitation en faveur d’une personne. Dans ce cas, la personne qui bénéficie du droit peut rester habiter là tant qu’elle est en vie, et le propriétaire ne peut pas s’y opposer.
Share deal – vente par transfert d’actions
Lorsqu’un bien immobilier est détenu par une société immobilière, il existe la possibilité d’acheter tout ou la majorité des actions de la société afin de devenir propriétaire du bien immobilier. Dans ce cas, on parle de « share deal », ou encore de transfert économique.
Le propriétaire du bien est et reste la société immobilière (très souvent une SA ou une Sàrl), mais l’ayant droit économique (l’actionnaire majoritaire) change.
Ce type de vente ne nécessite pas un acte authentique ni une inscription au Registre foncier.
Site contaminé
La loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) ainsi que l’ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (OSites) définissent un site contaminé comme étant un site pollué causant des atteintes nuisibles ou incommodantes pour l’environnement, qui présente un risque d’atteinte.
Il n’y a pas que les sites industriels qui risquent d’être contaminés. Si par exemple la maison que vous désirez acquérir est équipée ou a été équipée dans le passé d’une citerne à mazout – et que celle-ci a fui dans le passé, libérant du mazout dans les fondations de la maison et que maintenant ce mazout atteint les eaux souterraines –, il s’agit maintenant d’un site contaminé.
Le principe directeur de la loi sur la protection de l’environnement et de l’ordonnance OSites est « le principe du pollueur-payeur ». Dans l’exemple qui précède, c’est la personne qui était propriétaire de la maison lorsque la pollution au mazout s’est produite, qui devrait alors financer l’assainissement du site contaminé.
👉🏻 Voir aussi Site pollué dans ce glossaire.
Site pollué
La loi fédérale suisse sur la protection de l’environnement (LPE) ainsi que l’ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (OSites) définissent un site pollué comme étant un emplacement dont l’étendue est limitée et pollué par des déchets. Les déchets sont toutes les substances solides, liquides et les substances volatiles.
Il n’y a pas que les sites industriels qui risquent d’être pollués. Si par exemple la maison que vous désirez acquérir est équipée ou a été équipée dans le passé d’une citerne à mazout – et que celle-ci a fui dans le passé, libérant du mazout dans les fondations de la maison –, il s’agit maintenant d’un site pollué.
Le principe directeur de la loi sur la protection de l’environnement est « le principe du pollueur-payeur ».
👉🏻 Voir aussi Site contaminé dans ce glossaire.
Société immobilière – SI
La société immobilière est une personne morale dont l’activité principale est la construction, l’exploitation, l’achat ou la vente d’immeubles. Dans la pratique, il s’agit généralement de sociétés anonymes, mais d’autres formes de sociétés telles que la Sàrl ou même une société coopérative peuvent être qualifiées de sociétés immobilières.
Ce qui caractérise la société immobilière est le but de tirer un profit économique de l’augmentation de la valeur des immeubles qu’elle possède, ou de leur utilisation en tant que placement de capitaux.
Société simple
Lorsque plusieurs personnes mettent en commun des biens ou leur activité dans le but de générer des profits, il s’agit d’une société. La société simple est la forme la plus basique de société de personnes en Suisse. Il s’agit d’un contrat écrit, oral ou tacite par lequel plusieurs personnes décident d’unir leurs efforts et leurs ressources afin d’atteindre un but commun.
Deux amis qui décident de louer une surface commerciale pour y faire une pizzeria forment une société simple s’ils ne choisissent pas une autre forme. Mais ils peuvent également décider d’acheter le local commercial en société simple. Dans le cas d’un achat, ils seront enregistrés au Registre foncier en tant que société simple. Les associés sont responsables sans limites des obligations de toute la société.
Dans la pratique, il n’est pas conseillé de former une société simple pour des affaires qui sont censées durer dans le temps.
