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Radon
Le radon est un gaz radioactif provenant de la désintégration de l’uranium présent naturellement dans le sol. Le radon remonte petit à petit à la surface et peut stagner dans les sous-sols.
Dans le canton de Vaud, les concentrations les plus élevées sont mesurées dans la région du Jura. Chaque maison est différente, et seul un diagnostic permet de révéler la présence de radon dans un bâtiment.
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) met à la disposition du public une carte du radon en Suisse, mais il ne s’agit que d’une approche statistique.
Régime matrimonial
Le régime matrimonial régit la propriété des biens des époux pendant leur mariage, ainsi que la manière dont le patrimoine ou les dettes seront répartis en cas de décès ou de divorce.
En Suisse, il existe trois régimes matrimoniaux :
- la participation aux acquêts, qui est le régime par défaut si les époux ne choisissent pas un autre système ;
- la communauté des biens ;
- la séparation de biens.
Registre
Un registre est un livre dans lequel sont notés des informations et des faits dont on doit garder une trace écrite.
Registre foncier
Le Registre foncier est un organisme de l’état qui a pour fonction de renseigner au sujet des droits et des charges qui sont attachés aux biens immobiliers.
Toutes les parcelles et les éventuelles constructions qui sont érigées dessus sont inscrite au Registre foncier.
Par exemple, le Registre foncier permet de connaître qui sont le ou les propriétaires d’une parcelle, de quelles servitudes la parcelle bénéficie ou quelles servitudes la parcelle doit permettre. Si votre voisin peut passer sur votre parcelle pour accéder à la sienne (droit de passage) cela sera noté sur l’extrait du Registre foncier de votre parcelle en tant que charge (c’est-à-dire, vous devez laisser faire quelque chose). La même servitude de passage sera notée sur l’extrait de Registre foncier de votre voisin en tant que droit (la permission de faire quelque chose).
Le Registre foncier est revêtu de la foi publique, il s’agit de la vérité véritable.
📜👉🏻 Voir la liste des Offices du Registre foncier pour le Canton de Vaud.
Règle impérative
Une loi impérative, ou une règle impérative, est une obligation légale qui ne peut pas être changée par une convention entre les personnes impliquées.
Par exemple, le fait qu’une vente immobilière, pour être valable, doit être faite devant notaire est une règle impérative. Vous ne pouvez pas faire une convention qui dirait : « De commun accord, les parties conviennent de conclure la vente de la maison par un contrat de vente sous seing privé. »
Règlement d’administration et d’utilisation – RAU
Dans le cadre de la propriété par étages, il est nécessaire d’avoir un règlement, en plus des dispositions prévues par le Code civil suisse.
Dans le canton de Vaud, la plupart des PPE sont régies par le modèle de règlement mis en place par la Chambre vaudoise immobilière (CVI), l’Union suisse des professionnels de l’immobilier (USPI) et d’autres professionnels de l’immobilier (notaires, avocats et représentants de l’Inspectorat du Registre foncier). Ce règlement comprend en particulier les éléments suivants :
- tableau des lots et millièmes ;
- définition des parties privées et communes ;
- règles relatives aux frais et charges communs ;
- organisation de la PPE ;
- majorités requises pour les différentes décisions.
Remblayer
Remblayer consiste à apporter de la terre ou des gravats pour boucher des trous, des tranchées ou des inégalités sur un terrain. Remblayer peut aussi consister à prendre de la terre d’un côté du terrain pour la déplacer de l’autre afin de le niveler.
Remploi
Le terme remploi signifie « nouvelle acquisition ».
Par exemple, dans le cas d’une vente immobilière et d’un rachat peu de temps après la vente, on parle de remploi. Cette notion est entre autres utilisée dans le calcul de l’impôt sur les gains immobiliers, car en cas de remploi, une partie ou la totalité du bénéfice est réinvestie dans un autre achat immobilier, et l’imposition est reportée.
Réquisition de transfert
La réquisition de transfert est une demande faite par le notaire au Registre foncier afin de faire changer le nom du ou des propriétaires.
Dans le cas d’un achat immobilier, que ce soit lors d’une vente directe ou différée (vente à terme), le changement de propriétaire ne sera effectif que lorsque la vente aura été inscrite au Registre foncier.
Le notaire envoie donc la réquisition de transfert après la signature de l’acte de vente ou à la date du terme de la vente.
SARON – Swiss Average Rate Overnight
Le SARON est le taux d’intérêt du jour calculé sur base de transactions réelles. En Suisse, le SARON remplace le LIBOR depuis le 1er janvier 2020. Il est calculé chaque jour bancaire ouvrable à 18 heures.
Ce taux est calculé sur base d’informations disponibles et vérifiables, donc transparentes, contrairement au LIBOR qui était calculé sur base de données manipulables et donc opaques.
Il est maintenant possible de faire un prêt hypothécaire à taux variable basé sur le SARON.
