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Promesse de vente
La promesse de vente doit être faite chez le notaire pour être valable. C’est un engagement d’acheter ou de vendre à condition qu’un accord soit trouvé.
Si par exemple il n’est pas encore possible de déterminer le prix, mais que vous désirez pouvoir acheter dès que le prix sera fixé, vous pourriez signer une promesse de vente.
La promesse de vente n’est que très rarement utilisée, car la formule de la vente à terme est plus pratique et moins onéreuse.
Promoteur
Le promoteur est une personne ou une entreprise qui fait construire des bâtiments pour les louer ou les vendre. L’origine du mot est le latin promotor, « celui qui accroît », de promovere, « faire avancer ».
Les tâches principales du promoteur sont d’acheter le terrain, d’obtenir les finances et les emprunts nécessaires au projet et d’en assumer les risques, de choisir les architectes et entreprises de construction, de surveiller la construction et de superviser les ventes ou la mise en location.
Promotion
Une promotion est une nouvelle construction assurée par un promoteur. La promotion peut être une villa individuelle, un lotissement de villas, un immeuble d’appartements, etc.
La promotion est donc apparentée à la vente de constructions neuves.
Les avantages de la promotion, pour un acquéreur, sont de pouvoir acheter du neuf, de pouvoir choisir les finitions soi-même, et dans le cas d’un achat sur plan dans le canton de Vaud, de ne payer les droits de mutation que sur la quote-part du terrain, ce qui représente une économie substantielle.
Propriété
La propriété désigne le pouvoir de détenir une chose matérielle ou immatérielle, et de pouvoir l’utiliser librement dans les limites fixées par la loi.
Propriété commune
Il s’agit d’un type de propriété où les propriétaires sont propriétaires du tout en commun, et cela indépendamment des montants investis. Une raison très courante de la propriété commune découle de l’héritage, où les héritiers forment une communauté héréditaire.
D’autres types de contrats conduisent à la propriété en propriété commune, tels que la société simple, la société en nom collectif, la société en commandite et le régime matrimonial de la communauté des biens.
Propriété par étages (PPE)
La propriété par étages est une forme particulière de copropriété.
Dans une propriété par étages, chaque propriétaire possède une portion de l’immeuble et bénéficie d’un droit exclusif d’usage sur une partie de l’immeuble (son appartement). La totalité de l’immeuble est divisée en fractions ou quotes-parts, soit des pourcents ou plus souvent des millièmes.
Dans une PPE, il y a deux types de parties distinctes : les parties communes comme la cage d’escalier, l’ascenseur, la toiture par exemple, et des parties privées (appartement, cave, galetas…).
Qualifié (acheteur)
Un acheteur qualifié est un acheteur qui a les fonds propres et les revenus qui lui permettront d’obtenir le financement pour acheter le bien qu’il projette d’acquérir.
Quote-part
La quote-part est la partie que chacun doit payer ou recevoir dans la répartition d’une somme.
Par exemple, lorsque vous achetez un appartement sur plan, vous allez dans un premier temps acheter une quote-part, donc une certaine proportion du terrain sur lequel l’immeuble de votre appartement va être construit.
Raccordements
Pour que l’on puisse vivre sur un terrain, il doit être viabilisé. C’est-à-dire raccordé aux réseaux de distribution d’eau potable, aux circuits d’évacuation des eaux claires (eaux de pluie) et au réseau de collecte des eaux usées envoyées vers les stations d’épuration (STEP). Il faut également amener l’électricité et assurer d’autres raccordements tels que le gaz, le téléphone, la fibre optique etc.
Dans le jargon immobilier de Suisse romande, on parle de raccordements pour décrire l’ensemble.
