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Police des constructions
Dans ce sens, le mot « police » veut dire : « organisation rationnelle de l’ordre public dans un groupe social donnant souvent lieu à une réglementation ».
La police des constructions est un règlement communal qui traite de tous les projets de transformation, d’agrandissement ou de nouvelles constructions. Cette police des constructions règle également les informations à la population durant les enquêtes publiques.
La plupart des sites Internet des communes vaudoises mettent à la disposition du public leurs polices des constructions.
Police ECA
Dans le domaine de l’assurance, un contrat se nomme une police. La police d’assurance de l’ECA (Etablissement Cantonal d’Assurance) est le contrat qui assure votre bien immobilier de certains risques naturels tels que la destruction par un incendie. L’ECA est un établissement d’intérêt public qui assure la communauté vaudoise dans les domaines de l’incendie et des éléments naturels.
L’Établissement cantonal d’assurance travaille sur trois axes qui sont la prévention, l’assurance et le secours.
En cas de vente du bien immobilier assuré, l’assurance incendie étant obligatoire dans le canton de Vaud, cette assurance est transférée automatiquement au nouveau propriétaire lors d’une vente immobilière. C’est le Registre foncier qui prévient l’assureur du changement de propriétaire.
Polystyrène – Sagex
Le polystyrène est un produit de la pétrochimie. En Suisse, ce matériau est également connu sous le nom de Sagex. Sa forme la plus connue est le polystyrène expansé, qui contient une multitude de petites bulles. Il s’agit d’un matériau très isolant et donc largement utilisé dans la construction.
Sur le marché suisse, on trouve le Lambda light de Swisspor, le Gonon intégral de chez Gonon, le Sagex Nero de chez Sager.
Le Sagex peut être utilisé pour l’isolation des façades ou des dalles de béton.
Polyuréthane
Le polyuréthane, ou PUR en abrégé, est un produit de la pétrochimie. Ce matériau est utilisé dans le bâtiment pour ses qualités isolantes. Le polyuréthane peut être projeté sous forme de mousse ou utilisé en plaque.
👉🏻 Voir aussi Isolation dans ce glossaire.
Pompe à chaleur – PAC
Une pompe à chaleur ou PAC est un élément de la technique d’un bâtiment.
La pompe à chaleur est une sorte de réfrigérateur qui fonctionne à l’envers. Le principe du réfrigérateur est de concentrer du froid dans un espace fermé et de rejeter de la chaleur à l’extérieur. (La grille à l’arrière d’un frigo est chaude.) La pompe à chaleur, elle, prend de la chaleur à l’extérieur de l’habitation, dans l’air extérieur ou dans de l’eau souterraine, et concentre cette chaleur dans votre logement, dans le ballon d’eau chaude sanitaire ou dans le circuit d’eau du chauffage. L’air ou l’eau qui passe par la pompe est rejeté plus froid qu’à l’entrée.
Si la chaleur est prélevée dans l’air extérieur et concentrée dans l’eau du chauffage de l’habitation, on parle de PAC air-eau.
Si la pompe à chaleur puise l’énergie dans de l’eau pompée en profondeur (géothermie), on parle alors de PAC eau-eau.
Le moteur d’une pompe à chaleur fonctionne avec de l’électricité. Mais à la différence d’un chauffage électrique, la pompe à chaleur permet de produire trois fois plus de chaleur avec la même quantité d’électricité au départ. Le système de pompe à chaleur se combine donc très bien avec des panneaux solaires photovoltaïques qui, eux, produisent de l’électricité.
Pont thermique
Un pont thermique est un point faible au niveau isolation d’un bâtiment. Il s’agit d’un point duquel la chaleur sort et le froid rentre.
Par exemple, à la jonction entre la dalle du plancher et le mur extérieur. A la jonction de la dalle et du balcon. Les seuils des portes.
Les ponts thermiques provoquent de fortes pertes de chaleur et dans certains cas il peut y avoir la formation de condensation et de moisissures à cet endroit.
La solution principale qui permet d’éviter les ponts thermiques est l’isolation périphérique et une technique de construction avec des rupteurs de ponts thermiques aux endroits appropriés.
Position dominante
Dans le jargon de l’immobilier, lorsque nous parlons d’une parcelle en position dominante, nous voulons dire « un endroit situé plus haut que ses voisins directs ». Le même concept se traduit par « avoir du dégagement ».
Le contraire de la position dominante serait : encaissée dans un vallon.
Les avantages de la position dominante sont de disposer d’une lumière maximale et de voir sans être vu. Donc sans vis-à-vis. Mais comme beaucoup de notions de ce type, il s’agit souvent d’une qualité en partie subjective, qui devra être appréciée pour soi-même.
Pour en savoir plus sur l’estimation, consultez notre guide complet 👉 ici.
PPE
Voir Propriété par étages.
PPE verticale
La propriété par étages, par son nom, s’applique habituellement à un immeuble d’habitation divisé en plusieurs lots. La division par étage est donc horizontale. Mais cette notion de propriété par étages s’applique également à des villas construites sur une seule et même parcelle. On parle alors de PPE verticale.
Par exemple, dans certaines communes, le règlement sur les constructions impose une seule construction de deux logements au maximum sur une parcelle de 1’400 m². Dans ce cas, on peut construire deux villas jumelles sur la parcelle. Les deux villas sont deux lots de PPE sur une seule parcelle de base, chaque propriétaire disposant d’un droit d’utilisation exclusif de son lot et d’une partie du jardin.
Préemption
Le droit de préemption est un droit d’achat préférentiel. Ce droit peut être en faveur d’une personne ou d’une collectivité publique telle que la commune ou le canton.
Lorsque le propriétaire du bien le met en vente et qu’un acheteur est trouvé, le notaire va prévenir le ou les bénéficiaires du droit de préemption, qui pourront prendre la place de l’acheteur aux mêmes conditions que celles négociées. Ce droit de préemption peut exister par suite d’un contrat passé entre le propriétaire et une autre personne. Dans ce cas, on parle de « pacte de préemption fait devant notaire ».
Le droit de préemption peut être un droit légal. Par exemple, si vous désirez acheter une ferme désaffectée en zone agricole pour la rénover, selon la loi sur le droit foncier rural, un agriculteur dispose d’un droit de préemption qu’il pourrait exercer, et donc acheter la ferme au prix que vous aurez négocié.
La loi sur la promotion et la préservation du parc locatif (LPPPL ou encore L3PL) prévoit depuis 2020 un droit de préemption de la commune ou du canton si certaines conditions sont remplies.
