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Plan général d’affection (PGA)
Dans le canton de Vaud, les communes établissent leur plan général d’affectation sur base des plans directeurs. Le PGA règle l’affectation, la mesure de l’utilisation du sol et les conditions de construction. Le PGA fixe également le degré de sensibilité au bruit.
Le plan général d’affectation a pour but d’assurer une occupation mesurée et rationnelle ainsi qu’un aménagement cohérent du territoire communal, dans le respect des impératifs du développement durable. Il fixe à cet effet les règles destinées à :
a) créer et maintenir un milieu harmonieusement bâti ;
b) protéger le paysage, les sites, les ensembles construits et le patrimoine architectural et végétal ;
c) définir l’ordre et les dimensions des constructions ;
d) assurer l’esthétique, la qualité, la sécurité et la salubrité des constructions.
Plan partiel d’affection (PPA)
Au niveau communal, dans le canton de Vaud, un plan partiel d’affectation est limité à une partie du territoire d’une ou de plusieurs communes.
👉🏻 Voir Plan général d’affectation (PGA) dans ce glossaire.
Plans à l’échelle
Un plan à l’échelle est un plan qui est fait selon des proportions qui permettent de déterminer les mesures de l’objet réel en mesurant sur le plan.
Par exemple, sur un plan à l’échelle de 1/50, 10 cm mesurés sur le plan correspondent à 500 cm ou 5 mètres dans la réalité.
Pour en savoir plus sur l’estimation, consultez notre guide complet 👉 ici.
Plans couleur
Les plans couleur servent dans le cas d’une propriété par étages afin de déterminer et séparer les différents lots de ce type de copropriété. Seules les parties privatives sont colorées. Chaque lot dispose d’une couleur spécifique. Si un lot dispose d’une cave et d’un garage box, ces trois parties des plans de l’immeuble seront teintées avec la même couleur.
Plans d’avant-projet
Les plans d’avant-projet sont des esquisses qui permettent de vérifier la faisabilité d’un projet de construction ou de rénovation immobilière. Ces plans prennent en compte les volumes, les surfaces et l’esthétique générale du projet.
Ce type de plan peut très bien être réalisé à la main. Ces plans servent à faire l’étude de faisabilité du projet, à établir un premier devis estimatif ou à obtenir un préavis favorable de la part des autorités.
L’échelle de ce type de plan sera de 1:200 ou 1:100 selon la grandeur du projet.
Plans d’exécution
Les plans d’exécution provisoires vont servir aux appels d’offres et à la coordination technique. Les plans d’exécution définitifs sont destinés à la réalisation technique.
Les plans d’exécution sont généralement à l’échelle de 1:50.
Les éléments des plans d’exécution sont :
indication du nord ;
l’affectation des pièces ;
cotes de niveau brut et fini ;
type des revêtements de sols, murs et plafonds ;
le sens d’ouverture des portes et fenêtres ;
la représentation des appareils sanitaires, de cuisine, de corps de chauffe et autres agencements fixes ;
la désignation des matériaux par leur symbole graphique ;
la cotation détaillée de la structure porteuse.
Les règlements ou polices des constructions des communes vaudoises peuvent imposer d’autres indications à faire apparaître sur les plans d’exécution.
👉🏻 Voir aussi Plans du projet dans ce glossaire.
Plans du projet
Il s’agit des plans pour la mise à l’enquête publique, qui accompagnent le dossier de demande de permis de construire.
Il s’agit des plans des niveaux du sous-sol, du rez, des étages, combles, de plan de toiture, des coupes, élévations (façades). Ces plans sont à l’échelle 1:100 ou parfois 1:200 selon la taille du projet.
Les indications que les plans de projet doivent contenir sont :
- indication du nord ;
- limites de construction ;
- les aménagements extérieurs ;
- les raccordements aux équipements d’eau claire, d’eaux usées, d’eau potable, d’électricité et autres ;
- l’affectation des locaux ;
- le terrain naturel et le terrain futur après les travaux de terrassement ;
- les points de repère d’altitude ;
- les surfaces des pièces habitables ;
- les dimensions générales du bâtiment ;
- la largeur des escaliers ;
- la hauteur d’étage ;
- l’inclinaison des voies d’accès ;
- l’inclinaison des toits en pente ;
- la hauteur des cheminées par rapport au toit et au faîte ;
- la largeur des éléments dépassant du toit (lucarnes).
Les polices ou règlements des constructions des communes du canton de Vaud peuvent imposer d’autres indications.
👉🏻 Voir aussi Plans d’exécution dans ce glossaire.
Plus-value
La définition courante de plus-value est l’augmentation de valeur d’une chose qui n’a pas subi de modification matérielle.
1) Achat sur plans. Lorsque vous achetez un bien sur plans, le constructeur vous propose certains matériaux et finitions.
Par exemple, dans le prix de base proposé, la cuisine pourrait représenter un budget de 25’000.— correspondant à certains matériaux et électroménagers standards. Si vous demandez des prestations plus haut de gamme avec de l’électroménager plus cher, votre budget cuisine peut vite monter à 50’000.—. Cette augmentation s’appelle des plus-values.
2) Fiscalité. Pendant la vie de votre immeuble, vous engagez des frais qui en augmentent la valeur. Ce sont des plus-values.
Par exemple, vous avez fait construire une véranda. Il ne s’agit pas de frais d’entretien déductibles des impôts de cette année-là. Il s’agit de plus-values, également appelées impenses, que vous pourrez alors déduire de l’impôt sur les gains immobilier.
Plus-value conjoncturelle
Certaines plus-values, des augmentations de valeur d’un bien immobilier, sont dues à des investissements. Par exemple, la rénovation des façades avec installation d’une isolation périphérique est une plus-value due à un investissement.
D’autres augmentations de valeur sont, elles, dues à la conjoncture économique. Le simple fait que les terrains deviennent plus rares en augmente leur valeur, ce qui crée une augmentation de valeur des biens immobiliers liée à la conjoncture économique, que nous appelons « plus-value conjoncturelle ».
Si vous avez fait construire votre maison pour un budget total de CHF 750’000.– en 1999, et que vous la revendez par exemple à CHF 900’000.– en 2020, alors que vous n’avez consenti aucun investissement important dans la maison depuis sa construction, la partie construction aura perdu une partie de sa valeur à cause des effets du temps (vétusté), mais le terrain, lui, aura pris plus de valeur que la construction n’en aura perdue. Vous allez dans ce cas réaliser une plus-value conjoncturelle de CHF 150’000.–.
