Filtre et recherche
Mur porteur
Les murs porteurs ont la fonction de soutenir la construction. Ils supportent la charpente et la structure des planchers. Habituellement, les murs extérieurs des constructions sont des murs porteurs. Un mur porteur à l’intérieur de la construction est un mur de refend.
Les murs porteurs sont habituellement composés de plusieurs couches telles que, de l’extérieur vers l’intérieur, un crépi, une matière isolante, un élément de maçonnerie (brique, brique en ciment, béton cellulaire ou encore ossature bois, un revêtement intérieur tel que du crépi). Ceci forme l’enveloppe du bâtiment.
Nantir
Le fait de nantir une chose veut dire qu’on la donne en gage à un prêteur, en garantie de sa dette.
Dans le financement immobilier, la toute première chose qui est nantie est l’objet lui-même (appartement, maison). C’est le bien qui servira de garantie, si les intérêts de la dette ne sont pas payés.
En Suisse, cette garantie prend généralement la forme d’une cédule hypothécaire. Mais, sous certaines conditions, il est également possible de nantir ses avoirs de deuxième pilier, c’est-à-dire de les mettre en gage sans devoir les retirer.
Nantissement
Dans le cas du nantissement, plutôt que de retirer votre deuxième pilier pour constituer vos fonds propres, vous le mettez en gage. C’est-à-dire que l’argent de votre deuxième pilier reste là où il est, mais que si vous ne respectez pas vos engagements vis-à-vis de la banque, elle pourra alors prendre votre argent du deuxième pilier.
Le nantissement de votre épargne de deuxième pilier, au lieu du retrait anticipé, permet d’emprunter une plus grande partie des fonds destinés à l’achat du bien immobilier, jusqu’à 90% dans les faits. Mais cela implique des échéances plus élevées, et donc des salaires plus importants. D’autres aspects liés à la prévoyance, la retraite et la fiscalité doivent également être pris en considération.
Au moment où j’écris ces lignes, le nantissement est une solution qui est très peu pratiquée par les banques suisses.
Norme SIA 118
La norme SIA 118 englobe les conditions générales les plus répandues dans le domaine de la construction. Il s’agit des conditions générales pour l’exécution des travaux de construction, élaborées par la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA), et qui ne sont applicables que si les parties les ont intégrées à leur contrat d’entreprise.
Les conditions générales de la SIA 118 traitent de tous les aspects du contrat d’entreprise tels que la rémunération de l’entrepreneur, les modifications de commandes, l’exécution des travaux, la réception de l’ouvrage, les responsabilités de l’entrepreneur concernant les éventuels défauts, etc.
👉🏻 Voir Normes SIA dans ce glossaire.
Normes SIA
Les normes SIA sont des normes techniques reconnues et utilisées pour le calcul des volumes et des surfaces dans le domaine de la construction en Suisse. Par exemple, la norme SIA 416 définit les différentes surfaces et volumes des bâtiments. La norme SIA 400 énonce les règles et conventions applicables aux plans et aux indications qu’ils doivent contenir afin d’être facilement utilisables.
Normes techniques
En droit suisse, les normes techniques sont des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques sans force obligatoire. Les normes sont établies par des organismes de normalisation. Les normes sont des recommandations qui n’ont pas force de loi. Cependant, lorsque des lois font spécifiquement référence à des normes, cela leur donne un caractère contraignant.
Les normes peuvent également être intégrées dans un contrat et lient alors les parties, comme dans un contrat d’entreprise générale.
À titre d’exemple, dans le domaine de la construction, il existe beaucoup de types de surfaces différents. Afin d’harmoniser les relations entre les différents corps de métier, la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) a édité la norme SIA 416, « Surfaces et volumes des bâtiments ». Mais la norme SIA 416 ne prend pas en compte l’aspect commercial. Cette norme a donc été complétée par des recommandations de l’Union suisse des professionnels de l’immobilier (USPI) concernant un mode standard de calcul des surfaces.
Voici un autre exemple de norme qui a un caractère contraignant suite à une mention dans la loi. La loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) précise, à l’article 24 : « Les plans d’affectation prévoient en particulier des références aux normes professionnelles en matière de stationnement. » De cet article découle la règle suivante : le nombre de places de stationnement pour les automobiles et les vélos est défini sur la base des normes de l’Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS), en fonction de l’importance et de la destination des constructions autorisées par le plan d’affectation.
Un autre exemple concerne les garde-corps. Selon l’article 58 du Code des obligations, le propriétaire d’un bâtiment doit en assurer la sécurité. Le Code des obligations ne donne pas plus de précisions. Le règlement des constructions de la commune donnera certainement quelques indications d’ordre esthétique concernant les balustrades et parapets, mais ne tiendra sans doute pas encore suffisamment compte de la sécurité. La SIA a alors publié la norme 358, « Garde-corps », au sujet de la sécurité des bâtiments, et ceci est encore complété par le Bureau de prévention des accidents (BPA) dans sa brochure technique « garde-corps ».
Notaire
Le notaire est un spécialiste du droit privé. Il s’assure que les transactions soient légales.
Dans le canton de Vaud, une vente immobilière n’est valable que si elle est faite devant un notaire.
Le notaire doit donc s’assurer que les vendeurs sont bien les propriétaires de la parcelle vendue par exemple. Il doit vérifier que rien ne s’oppose à la vente. Si quelque chose faisait obstacle à la vente, le notaire entreprendrait les actions nécessaires afin de lever ces obstacles. Il s’assure que le montant de la vente a bien été versé et l’atteste. Le notaire s’occupe entre autres de faire inscrire les changements de propriétaire au Registre foncier.
Les ventes immobilières doivent être conclues devant un notaire qui va lire le contrat de vente aux acheteurs et vendeurs. Son rôle est d’informer, de conseiller et de renseigner les acheteurs et vendeurs.
Dans le canton de Vaud, traditionnellement le notaire est rémunéré par l’acheteur. Mais le notaire doit défendre les intérêts des deux parties. Il est totalement neutre et conseille acheteurs et vendeurs sans parti pris.
En plus des fonctions liées aux achats et ventes immobiliers, les notaires peuvent s’occuper des contrats de mariage ou des notions de succession par exemple.
Nu-propriétaire
Le concept de nu-propriétaire va de pair avec le concept d’usufruitier. Le nu-propriétaire est le propriétaire des murs, mais ne peut ni y habiter ni en percevoir les loyers. L’usufruitier, quant à lui, dispose du droit d’utiliser le bien, donc d’y habiter, voire d’en percevoir les loyers.
Nue-propriété
La nue-propriété est le fait de posséder un bien sans pouvoir l’utiliser ni en recevoir les fruits (les loyers par exemple). La personne qui ne possède pas le bien mais qui peut en disposer (l’habiter ou le louer), est l’usufruitier.
Cette distinction entre la propriété d’un bien immobilier et le droit d’en jouir est pratique, par exemple, pour léguer son bien à ses héritiers avant sa mort, tout en disposant du droit de continuer à vivre dans cet endroit.
Numéro de parcelle
Tout le territoire suisse est « morcelé » en parcelles. Chaque parcelle de chaque commune est numérotée.
C’est le numéro de parcelle ou numéro du bien-fonds.
