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Immeuble
Au sens légal un immeuble est toute parcelle avec ou sans construction dessus ou toute part de copropriété.
Un terrain nu est donc un immeuble. Une parcelle de terrain avec une villa dessus est un immeuble. Un lot (appartement) dont vous êtes copropriétaire est également un immeuble.
Vous retrouvez cette notion d’immeuble sur les extraits du Registre foncier par exemple. Chaque immeuble fait l’objet d’une inscription au Registre foncier.
Immeuble veut dire : qui ne peut pas être déplacé. Dans ce sens, cela s’oppose à meuble, qui décrit des objets qui eux peuvent être déplacés.
Dans son sens courant un immeuble est un bâtiment de plusieurs habitations ou comprenant des bureaux ou d’autres activités.
Immeuble de rendement
L’immeuble de rendement, ou encore immeuble de rapport ou immeuble locatif, est un immeuble dans lequel un investisseur place de l’argent dans le but de retirer un rendement grâce aux loyers perçus.
En plus de générer des revenus grâce au capital investi, l’immeuble bien géré et bien entretenu va continuer à prendre de la valeur avec le temps, et donc constituer un patrimoine.
Pour en savoir plus sur l’estimation, consultez notre guide complet 👉 ici.
Immobilier
Secteur économique qui est en rapport avec la construction, la vente, la location ou la gestion d’immeubles (terrain, maison, appartement, immeubles d’habitation ou commerciaux etc).
Impense
Dans son sens général, une impense est une dépense que le propriétaire d’un bien immobilier fait dans le but de conserver ou d’améliorer son bien.
En Suisse et dans le canton de Vaud, la notion d’impense est importante pour la déclaration de l’impôt sur les gains immobiliers.
Malheureusement, l’administration fiscale définit de manière assez vague les impenses comme étant « les dépenses qui ont servi à acquérir, à créer ou à augmenter la valeur substantielle de l’immeuble ».
Cependant, les dépenses ayant servi à maintenir la valeur de l’immeuble (frais d’entretien), et qui ont déjà été déduites comme frais d’entretien dans le cadre de l’imposition sur les revenus, ne peuvent plus être déduites de l’impôt sur les gains immobiliers.
On peut en déduire que tous les frais à plus-value que vous n’avez pas déduits comme frais d’entretien lors de vos précédentes déclarations fiscales – ou que l’administration fiscale a refusé de considérer comme frais d’entretien dans vos déclarations d’impôt, depuis que vous êtes propriétaire de ce bien – deviennent automatiquement des impenses qui viennent diminuer la base imposable de l’impôt sur les gains immobiliers.
Voici quelques exemples d’investissements qui seront considérés comme des impenses : la construction d’une piscine, l’agrandissement d’un étage supplémentaire, la construction d’un garage box, etc.
Certains investissements peuvent être un mélange de frais d’entretien et d’impenses.
Si, par exemple, vous êtes propriétaire d’un appartement équipé d’une salle de bains d’entrée de gamme et que vous la faites transformer en une salle de bains ultra-luxueuse, il y a une partie de l’investissement qui pourra être considérée comme frais d’entretien, et une autre partie qui sera considérée comme impense, ce qui peut faire l’objet d’une négociation avec l’administration fiscale.
Implantation
L’implantation est la manière dont le ou les bâtiments sont placés sur le terrain.
Les facteurs les plus importants pour décider de l’implantation seront la forme du terrain, sa topographie (est-il plat ou en pente), les distances aux limites et les autres paramètres du règlement des constructions de cette zone. L’orientation du bâtiment est également un facteur clé pour en déterminer au mieux son implantation.
📚👉🏻 Source : SIA
Impôt sur les gains immobiliers
L’impôt sur les gains immobiliers est un impôt perçu par le canton en cas de vente immobilière. L’impôt est un pourcentage du bénéfice réalisé.
Le bénéfice est, dans les grandes lignes, le prix de vente moins le prix d’achat. Certains travaux à plus-value et la commission de courtage font partie des frais déductibles de cet impôt.
De nombreuses différences cantonales existent. Dans le canton de Vaud, le taux d’imposition sur les bénéfices immobiliers, pour des biens immobiliers ne faisant pas partie de la fortune commerciale, va de 30 % au maximum et diminue jusqu’à 7 % au minimum en fonction du nombre d’années de possession. Notez que les années durant lesquelles vous avez habité le bien, comptent double.
👉🏻 Pour en savoir plus concernant l’impôt sur les gains immobiliers, et surtout pour en payer moins, consultez notre article sur le sujet : Impôts sur les gains immobilier : la méthode de calcul.
👉🏻 Consultez également notre calculateur d’impôt sur les gains immobilier pour le canton de Vaud !
Incessible (Droit)
Un droit est dit « incessible » lorsqu’il ne peut pas être cédé à une autre personne.
Dans le domaine de l’immobilier suisse, on peut citer à titre d’exemple le droit d’habitation, qui est une servitude propre à une personne spécifique. Cette personne a le droit d’habiter en ce lieu sans en être le propriétaire, mais le bénéficiaire du droit d’habitation ne peut pas céder son droit à une autre personne.
Les servitudes personnelles que sont le droit d’habitation et l’usufruit sont incessibles.
Incidence foncière
L’incidence foncière désigne le rapport entre la valeur du terrain et le prix total du bien immobilier. En d’autres mots, l’incidence foncière permet de représenter la part du terrain dans le prix global d’un objet immobilier.
Exemple : une villa a coûté 800’000.- francs tout compris pour sa construction. Le terrain a été acheté 500’000.- francs, soit un total de 1’300’000.- francs.
Dans cet exemple, l’incidence foncière est de 500’000.- / 1’300’000.- × 100 = 38,5 %.
Indice
Le mot indice est fréquemment utilisé dans les notions d’occupation ou d’utilisation du sol. Un indice est un nombre indiquant le rapport entre deux grandeurs.
Un exemple d’indice est 0.2.
Prenons un exemple où les deux grandeurs sont la surface d’un terrain et la deuxième grandeur est la surface des planchers d’une maison construite sur ce terrain. Si l’indice est de 0.2, que le terrain mesure 1’000 m2, on pourra alors y construire une maison comprenant 1’000 * 0.2 = 200 m2 de planchers.
Un indice peut également être une valeur de référence, comme dans le cas de l’indice des prix de la construction fourni semestriellement par l’office fédéral de la statistique.
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