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Forme authentique
La forme authentique veut dire que cela se passe chez un notaire. Le notaire atteste que les parties ont lu et approuvé le contrat.
Par exemple, une vente immobilière, pour être légalement valable, doit se faire chez un notaire. Deux personnes ne peuvent pas établir un contrat elles-mêmes pour se vendre un bien immobilier. Le contrat ne sera pas valable. Donc tant qu’une vente n’est pas signée devant un notaire, elle n’est pas faite. Dès qu’elle est signée chez le notaire, la vente est faite.
Frais annexes – Frais d’entretien ou frais accessoires (financement immobilier)
Dans le cadre du financement immobilier, les frais annexes et les frais d’entretien, ou encore les frais accessoires, sont utilisés pour calculer la tenue des charges ou l’étude de faisabilité d’un financement immobilier.
Ces frais sont les charges d’électricité, d’eau, de chauffage, d’assurances, de taxes et de frais d’entretien que le propriétaire va devoir débourser pour faire fonctionner et entretenir son bien immobilier.
De manière générale, pour leurs calculs de faisabilité, les banques estiment le montant annuel de ces frais liés au logement en propriété en prenant 1% de la valeur du bien.
Si par exemple vous achetez une villa au prix de CHF 1’200’000.–, un institut financier suisse va calculer que vous aurez besoin du montant théorique de CHF 12’000.— par an afin de payer les frais accessoires.
Frais de gérance
Les frais de gérance représentent tous les coûts que le propriétaire d’un immeuble va verser à la société qui gère cet immeuble.
Les frais de gérance incluent donc tous les frais liés à la recherche de locataires, à l’encaissement des loyers, au traitement des demandes diverses des locataires, à la gestion technique du bâtiment ainsi qu’à la conciergerie, au traitement des contentieux, etc.
Les frais de gérance varient entre autres selon le type de prestations fournies et la taille du parc locatif. La gérance sera généralement rémunérée par prélèvement d’un pourcentage des loyers perçus.
Frais de notaire
Les frais de notaire sont, dans le langage courant, la totalité des frais lié à un achat immobilier. Il ne s’agit donc pas de l’argent que le notaire va empocher pour son travail, qui ne représente qu’une petite partie de ces « frais de notaire ».
Dans le canton de Vaud, les frais de notaires sont approximativement de 5% du montant de la vente. Dans la très grande majorité des transactions, ce sera un petit peu moins que 5%.
La plus grande partie des 5% est composée d’un impôt lors d’un achat immobilier, le droit de mutation, qui est de 3.3% du prix de vente.
Les autres parties de ces « frais de notaire » sont les émoluments de l’acte, les émoluments du Registre foncier, les débours (poste, extraits de Registre foncier …).
💡 Nous détaillons les frais de notaire par canton dans notre article « Les frais de notaire : le guide complet«
Frais secondaires
Les frais secondaires à la réalisation sont des frais tels que les émoluments de permis de construire, les taxes de raccordement aux eaux claires et usées, les frais d’assurance pendant la construction, les frais financiers, etc.
Dans la classification du code des frais de construction (CFC) les frais secondaires font partie du CFC 5.
Dans le cadre d’une estimation de la valeur intrinsèque d’un bien immobilier on peut inclure la valeur des frais secondaires directement dans les coûts de construction ou les considérer séparément.
Pour en savoir plus sur l’estimation, consultez notre guide complet 👉 ici.
Gage
Un gage est un objet de valeur qui est remis en garantie du payement d’une dette.
Par exemple, un collègue vous demande 100 francs à prêter. Vous convenez qu’il doit vous les rendre dans une semaine. Les intérêts consistent en un café à la pause. Mais pour être certain de récupérer vos 100 francs, vous lui demandez sa montre en garantie du prêt. La montre est le gage. Si votre collègue ne vous rend pas vos 100 francs, vous disposerez de sa montre en contrepartie. (Assurez-vous que sa valeur est d’au moins 100 francs).
Dans l’immobilier suisse, le prêteur est la banque. Le gage est la maison ou l’appartement (l’immeuble).
Gage immobilier
Pour octroyer un crédit, l’organisme financier va exiger des garanties.
Dans le cas d’un crédit hypothécaire, c’est le bien immobilier lui-même qui sert de garantie. En cas de non-respect de vos obligations de payement des intérêts et/ou de remboursement de la dette, la banque pourra vendre la maison pour récupérer ses fonds. Mais comme la banque ne peut pas vraiment prendre la maison et la mettre dans un coffre-fort, le gage est remplacé par un papier valeur appelé « cédule », qui reste en possession de la banque. Cette cédule représente la maison aux yeux de la banque, ce qu’elle peut plus facilement stocker dans un coffre.
👉🏻 Voir aussi Hypothèque et Prêt hypothécaire dans ce glossaire.
Galandage
Un galandage ou un mur de galandage est une cloison non porteuse. C’est donc un mur à l’intérieur de l’habitation, qui sépare deux pièces. Dans la plupart des constructions, le galandage peut être démonté sans risque particulier.
Galetas
Il s’agit d’un local de rangement non habitable sous les combles. On peut également parler de grenier.
Le mot trouve son origine dans le nom d’une tour de Constantinople « Galata » qui dominait la ville.
Garage box
Le garage box est un espace fermé dans lequel on range sa voiture. Il est séparé de la construction de l’habitation et peut accompagner un appartement comme une villa.
