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Emoluments
Dans le cadre du notariat, les émoluments représentent la rémunération du notaire pour ses actes notariés. Les émoluments sont basés sur des tarifs imposés par la loi cantonale vaudoise sur le notariat.
Emption
Le droit d’emption est un droit d’acheter. Le mot vient du latin Emptio qui signifie « achat ». Ce droit est très pratique, par exemple dans le cas d’une vente à terme. D’ailleurs, les ventes à terme dans le canton de Vaud sont quasiment toujours intitulées « vente à terme avec constitution d’un droit d’emption ».
Le droit d’emption est inscrit au Registre foncier en faveur de l’acheteur. Cela permet par exemple d’empêcher le propriétaire de vendre à une autre personne.
Cela empêche également que des servitudes viennent à être inscrites sur la parcelle, ce qui changerait votre achat – par exemple une servitude de droit d’habitation en faveur de la concubine du propriétaire.
En cas de décès du propriétaire vendeur avant le terme prévu dans le contrat de vente notarié, le droit d’emption en faveur de l’acheteur lui permettra de devenir propriétaire à la date fixée, même si les héritiers auraient voulu conserver le bien immobilier.
Enchères
Dans une vente au plus offrant, une enchère est une offre supérieure à la mise à prix de départ ou supérieure à une offre faite par un autre potentiel acheteur.
En Suisse, les ventes immobilières aux enchères sont gérées par les offices des poursuites et faillites.
Encouragement à la propriété du logement (EPL)
L’encouragement à la propriété du logement permet d’utiliser tout ou partie de ses avoirs de prévoyance du deuxième et troisième piliers, afin de constituer une partie des fonds propres nécessaires à l’acquisition de son logement principal en propriété en Suisse.
Deux grandes options sont possibles : la première, et de loin la plus fréquente, consiste en un retrait anticipé, et l’autre consiste à nantir (mettre en gage) ses avoirs sans les retirer.
La deuxième option est la plus intéressante, mais elle nécessite des revenus plus importants.
Energie renouvelable
Les énergies renouvelables sont des énergies produites à partir de sources illimitées, disponibles sans limite de temps, ou reconstituables plus rapidement qu’elles ne sont consommées.
Parmi les énergies renouvelables, on trouve par exemple l’énergie solaire, éolienne, hydraulique, la géothermie, la biomasse (le bois, les biogaz et les biocarburants), etc.
À l’opposé des énergies renouvelables se trouvent les énergies fossiles telles que le charbon, le gaz ou le pétrole. L’énergie atomique n’est pas non plus renouvelable, car les réserves de matières premières s’épuisent rapidement.
L’utilisation d’énergies renouvelables s’inscrit dans le développement durable.
Entreprise générale
Dans le cadre de la construction, une entreprise générale est un interlocuteur unique qui va gérer la construction entièrement et vous remettra les clés une fois que le travail est terminé. Sa fonction est similaire à celle de l’architecte.
Sa particularité principale est la vente et la construction immobilière par une unique entreprise dite générale.
Un prix forfaitaire est garanti au départ à moins que des modifications ne soient demandées. (Plus-values).
En standardisant leurs modèles de construction ils parviennent à réduire les coûts. C’est donc l’entreprise générale qui va coordonner l’ensemble des corps de métiers et artisans nécessaires à la construction jusqu’à son achèvement.
Le travail de l’entreprise générale est cadré par un contrat d’entreprise générale.
Entreprise totale
Alors que l’entrepreneur général exécute la totalité de l’ouvrage sur la base de plans que lui fournit le maître d’œuvre (ou l’architecte mandaté par ce dernier), l’entreprise totale se charge, en plus de l’exécution de l’ouvrage, des travaux de planification et de projet.
Autrement dit, l’entrepreneur total se charge de tout, à savoir l’établissement des plans et l’exécution de l’ouvrage.
Ce type de contrat présente pour le maître d’œuvre l’avantage de n’avoir qu’un seul cocontractant, lequel répondra à l’endroit du maître de tout défaut affectant l’ouvrage (défaut de plan, défaut dans l’exécution).
Estimation
Action de déterminer la valeur ou le prix de quelque chose.
👉🏻 Voir aussi Estimation immobilière dans ce glossaire.
Estimation fiscale
L’estimation fiscale est une valeur calculée et attribuée par l’État à un bien immobilier, à des fins d’imposition.
Par exemple, l’impôt foncier dans le canton de Vaud est de 1.5 pour mille de l’estimation fiscale.
