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Défaut caché
Par « défaut caché », il faut comprendre un défaut qui ne pouvait pas être directement visible lors d’une vérification régulière de l’ouvrage à sa réception. Font également partie de la catégorie des défauts cachés, ceux qui n’apparaissent que plus tard.
Défaut caché ne veut pas dire que l’entrepreneur ou le vendeur ont volontairement caché ce défaut. Il peut s’agir, par exemple, d’une installation de chauffage d’une maison livrée au mois de juillet, et dont on s’aperçoit, à sa mise en service au mois d’octobre, qu’elle ne fonctionne pas, alors que cette vérification était impossible en plein mois de juillet.
Défaut frauduleusement dissimulé
Les défauts volontairement cachés sont des défauts connus du vendeur ou de l’entrepreneur, et qui ont été intentionnellement dissimulés en toute connaissance de cause.
Par exemple, si une inondation a entraîné de l’humidité dans les murs et que des moisissures apparaissent, si le vendeur, juste avant de faire visiter à l’acheteur, camoufle le défaut en le recouvrant de peinture, il s’agira alors d’un défaut frauduleusement caché.
L’article 199 du Code des obligations suisse prévoit que toute clause qui supprime ou restreint la garantie est nulle, si le vendeur a frauduleusement dissimulé à l’acheteur les défauts de la chose.
Dépersonnalisation
Le fait de rendre un décor, un pièce, les plus neutres possible.
Dépréciation
La dépréciation ou vétusté d’un bien immobilier est sa perte de valeur progressive à cause des effets du temps. Seule la partie bâtie perd de sa valeur.
La dépréciation est calculée en fonction du type de construction, de son usage, de son entretien, des conditions climatiques, des rénovations déjà entreprises pour contrecarrer les conséquences du vieillissement de la construction.
Différents taux de dépréciation peuvent être calculés en fonction des différentes parties de la construction, car certaines parties comme les salles de bains se dévalorisent plus rapidement que les fondations d’une habitation.
C’est une information importante à prendre en considération dans le calcul de l’estimation de la valeur juste d’un bien immobilier. En Suisse, pour une maison traditionnelle en plaine, un taux de dépréciation normal est de 1% par année.
Pour en savoir plus sur l’estimation, consultez notre guide complet 👉 ici.
Descriptif de construction
Le descriptif de la construction, descriptif standard, descriptif général des travaux, descriptif général de la construction ou tout simplement descriptif, est un document qui décrit les travaux à réaliser pour une construction ou une rénovation immobilière. Le descriptif décrit les travaux selon les prescriptions de matériels et de mise en œuvre.
Ce document est réalisé soit par l’architecte, soit par le maître d’œuvre, soit par l’entrepreneur. Le descriptif peut être structuré selon le Code des frais de construction.
La composition des murs, l’épaisseur et le type d’isolant, l’épaisseur de la chape, le revêtement de sol, le nombre de prises électriques, les appareils ménagers, et bien plus encore, sont décrits dans ce descriptif. Pour une construction neuve, le descriptif de la construction est très utile pour le maître d’ouvrage, l’établissement financier, le courtier en immobilier et ses clients.
Il est également très utile pour estimer la valeur d’une maison construite de nombreuses années auparavant.
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Dette
Une dette est un devoir d’une personne envers une autre.
C’est la prestation qu’un débiteur doit à un créancier. Dans le droit des obligations, la dette est le côté passif de l’obligation, tandis que la créance est le droit d’exiger la prestation.
L’exemple classique de ce qu’est une dette est lorsque vous empruntez de l’argent à une banque : l’emprunteur est le débiteur vis-à-vis de la banque, le créancier, avec l’obligation de payer les intérêts et/ou de rembourser la somme empruntée.
Deuxième pilier
En Suisse, le système des trois piliers est le système d’épargne en vigueur :
- Premier pilier : prévoyance publique
- Deuxième pilier : prévoyance professionnelle
- Troisième pilier : prévoyance privée
Le deuxième pilier est une forme d’épargne obligatoire en vue de votre retraite. Ce deuxième pilier est alimenté par une partie de votre salaire, et une autre partie est versée par votre employeur en plus du salaire que vous recevez.
Le premier pilier est l’AVS, et le troisième pilier est une épargne non obligatoire.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le système des trois piliers, voici une explication détaillée : Le système des trois piliers: ses mystères révélés
👉🏻 Voir aussi AVS (Premier pilier) et Troisième pilier dans ce glossaire.
Développement durable
Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations à venir, de pouvoir répondre à leurs propres besoins.
Dévestiture
En Suisse romande, une dévestiture est un accès à un lieu. Il s’agit d’un chemin d’accès traversant champs ou forêts, comme dans la phrase : « L’entretien des chemins de dévestiture incombe aux communes. »
Devis
Un devis est un document dans lequel un fournisseur, un prestataire de services, un artisan ou un entrepreneur propose un prix pour un bien ou un service.
Il est possible de demander et d’obtenir des devis aussi bien pour la rénovation d’une salle de bains que pour les démarches chez le notaire, par exemple.
En Suisse, il n’y a pas de format obligatoire pour les devis. Pour des prestations du bâtiment, ils peuvent être rédigés à l’aide de logiciels spécialisés, et utiliser le Catalogue d’articles normalisés (CAN) ainsi qu’une structure de présentation qui suit l’un des codes, tels que le Code des frais de construction (CFC) ou le Code des coûts par éléments (eCCC), ce qui facilitera la comparaison et la communication avec les autres intervenants tels que l’architecte.
