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Copropriété
Il existe plusieurs manières de posséder un bien immobilier.
La plus simple et la plus évidente est la propriété individuelle. Une seule personne possède le bien.
La manière suivante est la propriété commune. En cas d’héritage par exemple, la communauté héréditaire devient propriétaire du bien immobilier hérité en propriété commune.
La troisième manière de posséder un bien immobilier, en Suisse, est la copropriété. Lorsque plusieurs personnes possèdent le même bien immobilier qui n’est pas matériellement divisé en parties distinctes, ces personnes en sont copropriétaires. C’est très souvent le cas pour les couples qui achètent ensemble leur maison ou leur appartement. Les deux membres du couple sont alors copropriétaires, chacun « pour une demie » selon la formule consacrée des notaires. Dans ce cas, nous parlerons de « copropriété ordinaire ».
Il existe un autre type de copropriété. La propriété par étages ou PPE. Là, les différentes parties de l’immeuble sont clairement séparées. Chaque copropriétaire dispose d’un droit d’usage exclusif sur sa partie privative, et d’un droit d’usage partagé sur les parties communes.
Copropriété ordinaire
La copropriété ordinaire est un type de propriété où vous partagez la propriété avec une ou plusieurs personnes.
Les parts de copropriété sont inscrites au Registre foncier.
Chaque propriétaire peut disposer librement de sa part, mais il existe un droit de préemption légal au profit du ou des autres propriétaires.
Il s’agit du mode de propriété le plus courant en ce qui concerne les couples mariés sans contrat de mariage particulier, les personnes non mariées qui vivent ensemble, ainsi que les partenaires enregistrés.
Voici un exemple de la manière dont une vente, d’un propriétaire à un couple d’acheteurs, sera habituellement formulée : « A vend à B et C qui achètent en copropriété, chacun pour une moitié, la parcelle numéro 000 de la commune de XYZ, ainsi désignée auprès du Registre foncier : … »
Cote
Sur un dessin ou un plan, la cote est le chiffre donnant la dimension de l’objet représenté. Selon le type de plan, les cotes peuvent être indiquées en millimètres (mm), en centimètres (cm), voire en mètres (m).
Quelle que soit l’échelle du plan, les cotes sont les dimensions réelles de l’objet.
Coursive
Il s’agit d’un couloir reliant les pièces et locaux les uns aux autres.
Courtage
Le courtage est l’activité d’un courtier qui met en relation deux autres personnes, qui désirent respectivement vendre et acheter un bien immobilier.
Le courtier a donc la responsabilité d’informer clairement les parties et de transmettre tous les renseignements nécessaires afin de leur permettre de prendre les bonnes décisions. Il est bien plus un conseiller qu’un vendeur à proprement parler.
Cette activité implique des connaissances et du savoir-faire dans des domaines très variés tels que le droit, la construction, le marketing, la rédaction, l’administration, la gestion, et surtout des talents de négociateur.
Courtier en hypothèque
Un courtier en hypothèques est un intermédiaire spécialisé dans le courtage hypothécaire.
Le courtier en hypothèques travaille avec de nombreuses banques et assurances et les met en compétition afin d’obtenir les meilleures conditions possibles pour un certain type d’acheteur, un profil de bien et une période déterminée. Ils sont très souvent rémunérés uniquement en cas de résultat, directement par la banque ou la compagnie d’assurances.
Beaucoup de potentiels acheteurs pensent que leur banque leur donnera les meilleures conditions possibles. Dans les faits, c’est très rarement le cas, et le fait de faire appel à un bon courtier en hypothèques, expérimenté et compétent, peut s’avérer très rentable.
Courtier en immobilier (ou Courtier)
« En véritable partenaire-conseil, le courtier en immobilier se positionne entre le vendeur et l’acquéreur. Ancré quotidiennement dans un marché dynamique et évolutif, il est l’interlocuteur privilégié apte à renseigner et conseiller, autant en termes législatifs qu’en matière des pratiques en vigueur. Dans la perspective de faciliter les différentes étapes permettant la transaction, il apporte un précieux savoir-faire et une solide expérience dans toutes les démarches nécessaires à la vente ou à l’achat de biens immobiliers. Un courtier immobilier labellisé USPI Vaud bénéficie d’un niveau supérieur de formation et est à même de tenir compte des spécificités de tous types de biens, pour tous types de clients. Il amène donc non seulement le savoir-faire et la connaissance des particularités d’un marché, mais également une précieuse approche humaine. »
Définition complète selon l’Union suisse des professionnels de l’immobilier
D’après nos recherches, au Moyen Âge, le terme « courtier », ou plutôt son équivalent de l’époque, « courretier », englobait un ensemble d’activités commerciales. Il est intéressant de noter que l’étymologie de « courretier » est le verbe courir, avec le suffixe « –ier » (suffixe servant à former des noms de métier).
Littéralement, un courtier doit donc courir pour faire son métier et obtenir des résultats !
Créance
Droit qui permet à quelqu’un, le créancier, d’exiger quelque chose d’une autre personne, le débiteur.
Une forme de créance est une facture échue et impayée. La créance est la contrepartie d’une dette.
Dans le cas d’un prêt pour l’achat d’une maison, vous (le débiteur) empruntez une bonne partie du prix d’achat à une banque (le créancier). Tant que vous respectez les termes du contrat de prêt, à savoir le payement des intérêts et le remboursement d’une partie de la dette, tout se passe bien. Si vous ne respectez pas vos obligations, la banque peut exiger le remboursement de la dette.
Dans le cas d’un prêt pour un achat immobilier, la créance est garantie par la mise en gage de l’objet immobilier lui-même, formalisée par un document appelé « cédule hypothécaire ». Lorsque vous avez terminé de rembourser un prêt, la créance est annulée.
Créancier
Personne ou organisme à qui l’on doit de l’argent ou une autre forme de remboursement.
Un créancier gagiste, par exemple, est une institution financière qui prête en contrepartie d’une garantie sous forme de gage. En l’occurrence, le gage est le bien immobilier lui-même.
Crédit de construction
Il s’agit d’un crédit pour faire construire ou pour financer des travaux dans votre habitation. Le crédit de construction est débloqué par tranche en fonction de l’évolution effective des travaux. Il est ensuite transformé (consolidé) en prêt hypothécaire à plus long terme.
Il s’agit d’un passage obligé en cas de construction, car le bien n’existant pas encore, il ne peut être mis en gage pour obtenir un prêt hypothécaire.
