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Condition suspensive
Lors d’une vente conditionnée, la ou les conditions nécessaires à la vente sont dites « conditions suspensives ».
Dans l’exemple de la vente d’un terrain à la condition de l’obtention d’un permis de construire, la condition suspensive est l’obtention du permis de construire.
En droit suisse, la condition suspensive est définie à l’article 151 du Code des obligations comme suit : « Le contrat est conditionnel, lorsque l’existence de l’obligation qui en forme l’objet est subordonnée à l’arrivée d’un événement incertain. Il ne produit d’effets qu’à compter du moment où la condition s’accomplit, si les parties n’ont pas manifesté une intention contraire. »
Consolidation (Financement)
Dans le vocabulaire du financement immobilier, « consolider » signifie transformer une dette à court terme en une dette à long terme. Par exemple, dans le cadre d’une construction neuve, la banque ne pourra pas faire de prêt hypothécaire, car la construction n’étant pas encore réalisée, il n’y a pas de bien immobilier à hypothéquer. Dans ce cas, la banque octroie un crédit de construction (prêt à court terme) qui sera consolidé en un prêt hypothécaire (prêt à long terme) à la fin du chantier.
Construction en ossature bois préfabriquée
Qu’elles soient réalisées sur mesure ou sur base d’un catalogue, les constructions en ossature bois préfabriquées sont en grande partie assemblées en atelier, les différents éléments sont transportés et ensuite assemblés sur la parcelle.
👉🏻 Voir Ossature bois dans ce glossaire.
Construction partiellement souterraine
Construction qui ne dépasse pas la hauteur admise au-dessus du terrain de référence ou du terrain excavé.
Contrat
Un contrat est un accord ferme, conclu entre plusieurs personnes, et portant sur la fourniture mutuelle de prestations.
Quand vous commandez un café renversé avec deux croissants, vous passez un contrat d’achat. Vous recevez votre café et vos croissants (prestation), en contrepartie de quoi vous payez 4,50 francs (contre prestation).
Contrat d’entreprise
Le contrat d’entreprise est un contrat par lequel un entrepreneur s’engage à exécuter un certain travail (l’ouvrage) en contrepartie du payement d’un prix que le maître d’ouvrage (le propriétaire qui a passé la commande du travail pour son compte) s’engage à payer.
Contrat d’entreprise générale – Contrat EG
Lorsqu’on désire faire construire une villa, un immeuble ou son appartement dans un immeuble, il est possible de passer des contrats avec chaque entrepreneur (le maçon, le sanitaire, le chauffagiste, le ferblantier, le couvreur, l’électricien, etc.) ou alors de passer un seul contrat d’entreprise avec une entreprise générale, qui va coordonner l’ensemble des corps de métier nécessaires à la réalisation de l’ouvrage selon les péans qui lui sont fournis. Il s’agit du contrat d’entreprise générale ou contrat EG.
Dans le cadre d’une vente sur plan, il est possible de passer deux contrats, l’un pour l’achat de la quote-part terrain, et l’autre, le contrat EG, pour la construction à proprement parler.
Contrat de réservation
Le contrat de réservation est un précontrat.
Très souvent utilisé pour la vente sur plan, il sert également à mettre par écrit l’intention de vendre et d’acheter un bien existant, et à préciser clairement les conditions de vente qui seront reprises dans l’acte notarié.
Le contrat de réservation n’oblige pas à vendre ni à acheter, car en Suisse seul un contrat passé devant notaire est valable en la matière. En revanche, ce contrat de réservation est utile pour réserver un bien le temps d’aller chez le notaire.
Il s’agit d’un engagement moral mis par écrit.
Contrat SIA
Engagement entre l’architecte ou l’ingénieur·e et le maître de l’ouvrage, régissant les devoirs et droits de chacun·e, suivant les pratiques de transparence et de loyauté promues par la SIA.
Le site internet de la SIA 👉🏻 juste ici !
Coordination
Organisation et maîtrise des interactions entre les installations techniques et l’ensemble du projet.
👉🏻 Source
