Le glossaire immobilier
de l'agence Concretise

Nous avons compilé pour vous un glossaire pour comprendre tous les mots du jargon immobilier.
Le glossaire immobilier de l’agence IMMO 4G
Nous avons compilé pour vous un glossaire pour comprendre tous les mots du jargon immobilier.

Intransmissible

LégislationNotaire

Un droit est dit « intransmissible » lorsqu’il ne peut pas passer aux héritiers.

À titre d’exemple, les deux droits personnels, qui sont le droit d’habitation et le droit d’usufruit, sont intransmissibles.

C’est-à-dire que le droit bénéficie à une personne bien précise et qu’à la mort de cette dernière, ses héritiers ne vont pas hériter du droit d’habitation ou du droit d’usufruit dont elle jouissait de son vivant. Le droit n’est pas transmis aux héritiers.