Le glossaire immobilier
de l'agence Concretise

Nous avons compilé pour vous un glossaire pour comprendre tous les mots du jargon immobilier.
Le glossaire immobilier de l’agence IMMO 4G
Nous avons compilé pour vous un glossaire pour comprendre tous les mots du jargon immobilier.

Clause d’indexation

Location

Un contrat de bail à loyer peut contenir une clause d’indexation. Ceci permet au bailleur de faire varier le loyer en fonction de l’indice suisse des prix à la consommation (IPC).

Selon l’article 269b du Code des obligations suisse, pour être valable, la clause d’indexation doit être incluse dans un contrat de bail d’une durée de 5 ans au minimum. La clause d’indexation ne concerne que le loyer net (hors charges).